← Seuils d’inscription aux taxes de vente canadiennes

Seuil d’inscription à la TPS/TVH — Canada

Canada : l’inscription à la TPS/TVH devient obligatoire dès que les ventes atteignent 30 000 $, calculées sur les quatre derniers trimestres civils consécutifs.

Seuil
30 000 $
Calculé sur
les quatre derniers trimestres civils consécutifs
Ventes prises en compte
Les ventes brutes, taxables ou non
S’applique à
Toute entreprise, peu importe où elle est établie.
Source vérifiée le
12 sept. 2026

Ce que cette page ne vous dit pas

Il s’agit d’un seul seuil, tiré de la source liée ci-dessus. Ce n’est pas un avis professionnel, cela n’indique pas ce que vous devez, et cela ne couvre pas toutes les règles qui pourraient s’appliquer à votre travail — l’inscription peut être exigée pour des raisons qui n’ont rien à voir avec un montant. Consultez la source, et parlez de votre situation avec un comptable.

Incleus, c’est la facturation, les soumissions et les reçus pour les travailleurs autonomes et les petites entreprises de métiers au Canada — avec les taxes calculées ligne par ligne plutôt que devinées. Gratuit au départ, et la facturation le reste. Aucune carte pour commencer.

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