À partir de quand une entreprise doit s’inscrire pour percevoir la taxe de vente, par territoire. Chaque montant ci-dessous est celui auquel Incleus compare vos propres ventes, avec la source dont il provient et la date de la dernière vérification.
Canada : l’inscription à la TPS/TVH devient obligatoire dès que les ventes atteignent 30 000 $, calculées sur les quatre derniers trimestres civils consécutifs.
Colombie-Britannique : l’inscription à la TVP devient obligatoire dès que les ventes atteignent 10 000 $, calculées sur une période mobile de 12 mois.
Manitoba : il n’y a aucun seuil en dollars pour la TVD — l’inscription est obligatoire dès la première vente.
Québec : l’inscription à la TVQ devient obligatoire dès que les ventes atteignent 30 000 $, calculées sur une période mobile de 12 mois.
Saskatchewan : il n’y a aucun seuil en dollars pour la TVP — l’inscription est obligatoire dès la première vente.
Quatre provinces administrent leur propre taxe de vente, et elles seules peuvent avoir un seuil d’inscription provincial. Partout ailleurs, soit l’inscription fédérale couvre la question, soit il n’y a aucune taxe de vente provinciale à laquelle s’inscrire.
La Colombie-Britannique, le Manitoba, la Saskatchewan et le Québec administrent chacun leur propre taxe et fixent leur propre seuil. Les quatre ont une page ci-dessus — chacune lue dans la loi ou le bulletin de la province plutôt que dans un résumé.
L’Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard perçoivent la TVH. Il n’y a pas d’inscription provinciale distincte à détenir : c’est la règle TPS/TVH ci-dessus qui s’applique, et une fois inscrit au fédéral vous percevez au taux de cette province. Une page pour l’Ontario n’aurait rien à dire.
L’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon ne perçoivent aucune taxe de vente provinciale. Seule la TPS fédérale s’applique : il n’y a donc aucun seuil provincial à franchir.
Ceci décrit quelles inscriptions existent, et non ce que chacune perçoit — les taux changent, et un taux inscrit ici serait faux avant que quiconque le remarque. La liste des provinces participantes de l’ARC.
Incleus, c’est la facturation, les soumissions et les reçus pour les travailleurs autonomes et les petites entreprises de métiers au Canada — avec les taxes calculées ligne par ligne plutôt que devinées. Gratuit au départ, et la facturation le reste. Aucune carte pour commencer.
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