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Seuil d’inscription à la TVQ — Québec

Québec : l’inscription à la TVQ devient obligatoire dès que les ventes atteignent 30 000 $, calculées sur une période mobile de 12 mois.

Seuil
30 000 $
Calculé sur
une période mobile de 12 mois
Ventes prises en compte
Uniquement les ventes taxables
S’applique à
Une entreprise établie À L’EXTÉRIEUR de ce territoire qui y vend. Une entreprise qui y est établie est soumise à ses propres règles, que cette page ne décrit pas.
Source vérifiée le
7 oct. 2026

Ce que cette page ne vous dit pas

Il s’agit d’un seul seuil, tiré de la source liée ci-dessus. Ce n’est pas un avis professionnel, cela n’indique pas ce que vous devez, et cela ne couvre pas toutes les règles qui pourraient s’appliquer à votre travail — l’inscription peut être exigée pour des raisons qui n’ont rien à voir avec un montant. Consultez la source, et parlez de votre situation avec un comptable.

Incleus, c’est la facturation, les soumissions et les reçus pour les travailleurs autonomes et les petites entreprises de métiers au Canada — avec les taxes calculées ligne par ligne plutôt que devinées. Gratuit au départ, et la facturation le reste. Aucune carte pour commencer.

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