TPS et TVP sur les installations hors province : ce qui va sur la facture

Ce guide vise la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, deux provinces qui perçoivent une TVP en plus de la TPS. Le Manitoba, l’Ontario, les provinces de l’Atlantique et le Québec ont des règles différentes et ne sont pas traités ici. Pour l’Ontario et les provinces de l’Atlantique, consultez Comment facturer la TVH sur une facture de rénovation.

Inscrivez-vous avant de facturer

La TVP s’inscrit séparément dans chaque province. Si vous commencez à travailler dans une province où vous n’êtes pas inscrit, vérifiez si vous devez vous inscrire avant d’y facturer quoi que ce soit. Percevoir une taxe sans être inscrit pour la percevoir crée son propre problème. Nos pages de seuils de taxes indiquent quand l’inscription s’applique pour la TVP de la Colombie-Britannique et la TVP de la Saskatchewan.

Quand la TVP va sur la facture

En Colombie-Britannique, la règle dépend de ce que les biens deviennent ou non partie d’un immeuble. Les biens installés qui deviennent partie du bâtiment, comme des armoires ou du câblage, sont généralement achetés par vous en tant que consommateur. Vous payez la TVP à l’achat, et vous ne facturez pas de TVP au client sur ces biens.

Les biens que vous vendez et livrez sans les installer, ou qui restent distincts du bâtiment, comme un électroménager livré, portent la TVP sur la facture du client.

La Saskatchewan traite les contrats de construction différemment, et ses règles ont changé ces dernières années. Consultez son bulletin pour les entrepreneurs avant d’y facturer.

Les règles changent : vérifiez les indications à jour de la province où vous travaillez.

Exemples chiffrés

Installé dans le bâtiment (Colombie-Britannique) :

  • Main-d’œuvre : 2 000,00 $, TPS 5 % : 100,00 $
  • Armoires installées dans le bâtiment, au prix de 1 500,00 $, TPS 5 % : 75,00 $
  • Total : 3 675,00 $. Aucune TVP sur les armoires installées. Vous avez payé la TVP à l’achat, et ce coût fait partie du prix de votre chantier.

Vendu et livré séparément (Colombie-Britannique) :

  • Électroménager livré, 1 500,00 $
  • TPS 5 % : 75,00 $
  • TVP 7 % : 105,00 $
  • Total : 1 680,00 $

Vérifiez le taux de TVP en vigueur avant de facturer.

Ce que vous pouvez récupérer, et ce que vous ne pouvez pas

La TPS que vous payez sur vos achats d’entreprise peut être récupérée au moyen d’un crédit de taxe sur les intrants. En Colombie-Britannique, la TVP que vous payez sur les matériaux ne peut généralement pas être récupérée : elle devient un coût du chantier et doit être comprise dans votre prix.

Ce qui va à votre comptable

Gardez la TPS et la TVP sur des lignes distinctes sur chaque facture, et gardez aussi à part la TPS payée sur vos achats. Incleus suit la taxe ligne par ligne et ne calcule pas ce que vous devez. Votre comptable s’en charge. Pour ce que chaque facture doit indiquer, consultez la liste de vérification de la facture d’entrepreneur.

Ce qu’Incleus fait et ne fait pas

Incleus attribue la taxe ligne par ligne, avec la TPS et la TVP sur des lignes distinctes. Il ne produit pas votre déclaration et ne donne pas de conseils fiscaux. Pour les règles qui s’appliquent à un chantier précis, vérifiez auprès de votre comptable et des bulletins provinciaux.

Incleus, c’est la facturation, les soumissions et les reçus pour les travailleurs autonomes et les petites entreprises de métiers au Canada — avec les taxes calculées ligne par ligne plutôt que devinées. Gratuit au départ, et la facturation le reste. Aucune carte pour commencer.

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