Publié le 15 nov. 2026
La facture d’un entrepreneur doit tenir la route si un client d’affaires veut récupérer la TPS/TVH qu’il vous a payée, et si vos propres dossiers doivent y correspondre plus tard. L’Agence du revenu du Canada (ARC) fixe des exigences différentes selon le total de la vente. Cet article vise les factures de TPS/TVH partout au Canada sauf au Québec, qui a son propre numéro de TVQ et ses règles sur la langue française. Pour la TVP, consultez notre article sur les installations hors province.
Si vous ne travaillez que pour des particuliers, vous n’aurez peut-être pas besoin des renseignements sur le client d’affaires, mais l’ARC et votre comptable examineront les mêmes factures : la liste vaut donc quand même la peine d’être suivie.
L’ARC exige trois éléments :
Ajoutez ceux-ci aux trois précédents :
Ajoutez ceux-ci à tout ce qui précède :
Indiquer la TPS/TVH sur chaque ligne est une bonne pratique, mais l’ARC ne l’exige pas. Un total avec la taxe indiquée, ou une mention que la taxe est comprise, peut aussi suffire. Vérifiez le taux de votre province avant de facturer. Pour la TVH sur les travaux de rénovation, consultez Comment facturer la TVH sur une facture de rénovation sans deviner.
Utilisez un numéro unique pour chaque facture, dans l’ordre, pour pouvoir la retrouver plus tard et la rapprocher des paiements.
Incleus inscrit votre nom d’entreprise, votre numéro de TPS/TVH, un numéro de facture unique, le nom du client, la date d’échéance et vos modalités de paiement sur chaque facture, à partir de renseignements que vous saisissez une seule fois. Les conditions en cas de retard de paiement sont imprimées en texte sur la facture. Pour l’essayer, visitez incleus.com/fr/try.
Incleus, c’est la facturation, les soumissions et les reçus pour les travailleurs autonomes et les petites entreprises de métiers au Canada — avec les taxes calculées ligne par ligne plutôt que devinées. Gratuit au départ, et la facturation le reste. Aucune carte pour commencer.
Créez votre compte