Ce qui doit figurer sur une facture d’entrepreneur au Canada : liste de vérification

La facture d’un entrepreneur doit tenir la route si un client d’affaires veut récupérer la TPS/TVH qu’il vous a payée, et si vos propres dossiers doivent y correspondre plus tard. L’Agence du revenu du Canada (ARC) fixe des exigences différentes selon le total de la vente. Cet article vise les factures de TPS/TVH partout au Canada sauf au Québec, qui a son propre numéro de TVQ et ses règles sur la langue française. Pour la TVP, consultez notre article sur les installations hors province.

Si vous ne travaillez que pour des particuliers, vous n’aurez peut-être pas besoin des renseignements sur le client d’affaires, mais l’ARC et votre comptable examineront les mêmes factures : la liste vaut donc quand même la peine d’être suivie.

Moins de 100 $

L’ARC exige trois éléments :

  • Votre dénomination sociale ou votre nom commercial
  • La date de la facture
  • Le montant total payé ou payable

De 100 $ à 499,99 $

Ajoutez ceux-ci aux trois précédents :

  • Le montant de la TPS/TVH, ou une mention indiquant que le prix comprend la TPS/TVH au taux applicable
  • Votre numéro d’inscription aux fins de la TPS/TVH (voir quand vous devez vous inscrire)

500 $ et plus

Ajoutez ceux-ci à tout ce qui précède :

  • Le nom ou le nom commercial du client
  • Une brève description des travaux ou des services
  • Les modalités de paiement

Indiquez clairement la taxe

Indiquer la TPS/TVH sur chaque ligne est une bonne pratique, mais l’ARC ne l’exige pas. Un total avec la taxe indiquée, ou une mention que la taxe est comprise, peut aussi suffire. Vérifiez le taux de votre province avant de facturer. Pour la TVH sur les travaux de rénovation, consultez Comment facturer la TVH sur une facture de rénovation sans deviner.

Donnez à chaque facture un numéro unique

Utilisez un numéro unique pour chaque facture, dans l’ordre, pour pouvoir la retrouver plus tard et la rapprocher des paiements.

Erreurs courantes

  • Omettre votre numéro d’inscription aux fins de la TPS/TVH sur les factures de 100 $ ou plus
  • Des descriptions comme « réparations » qui ne disent pas ce qui a été fait
  • Des totaux qui ne correspondent pas aux lignes de la facture
  • Réutiliser des numéros de facture

Créez des factures avec les bons champs

Incleus inscrit votre nom d’entreprise, votre numéro de TPS/TVH, un numéro de facture unique, le nom du client, la date d’échéance et vos modalités de paiement sur chaque facture, à partir de renseignements que vous saisissez une seule fois. Les conditions en cas de retard de paiement sont imprimées en texte sur la facture. Pour l’essayer, visitez incleus.com/fr/try.

Incleus, c’est la facturation, les soumissions et les reçus pour les travailleurs autonomes et les petites entreprises de métiers au Canada — avec les taxes calculées ligne par ligne plutôt que devinées. Gratuit au départ, et la facturation le reste. Aucune carte pour commencer.

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